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Attestation de déplacement dérogatoire : Conseil , imprimer directement la version incluant l'affiche :
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[ source : ffmc.fr ]
Dans notre article précédent, nous expliquions le bon contact que nous avions eu avec les services de l’État, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), en charge des contrôles techniques des véhicules. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre qu’une semaine après, le 24 mars, une autre réunion "interministérielle" se tenait avec les opérateurs du contrôle technique, l’UTAC-OTC, la FNAA et le CNPA, au cours de laquelle a été mise sur la table l’éventualité d’une mise en place d’un CT moto au 1er janvier 2023 ?De quoi justifier encore plus la tenue de notre manifestation des 10 et 11 avril prochains contre ce contrôle technique, toujours aussi inutile !
Ne manquez pas la suite du feuilleton "la France et le contrôle technique moto".
Après ce que nous avons entendu de la part des services de l’État le 17 mars, nous avons été quelque peu surpris d’apprendre qu’une semaine plus tard, les mêmes qui avaient porté le "NON" voté par l’Assemblée nationale et le Sénat français discutaient d’une possible mise en place du CT moto au 1er janvier 2023 !
De quoi revoir légèrement nos positions sur la "discussion" que nous avons cru entamer avec sincérité avec la DGEC ?
Pas forcément, mais a minima de quoi nous rendre prudents et surtout pas naïfs quant à la qualité de nos débats. tant que rien n’est écrit, tout reste possible, et nos adversaires les opérateurs de contrôle technique ont le bras long, très long...
Pourtant, de l’avis même de beaucoup d’entre eux, la rentabilité de ce CT moto est plus que discutable. La plupart des centres de CT ont aujourd’hui un effectif d’autant plus limité que le CT auto s’est largement compliqué depuis 3 ans. Or il faudrait que les mêmes contrôleurs qui ne sont pas en effectif suffisant aujourd’hui s’absentent pour aller se former à un CT moto dont la rentabilité est loin d’être garantie ?
Hormis le fait que la sécurité routière n’est pour rien dans les raisons de ce CT, l’équilibre économique devrait conduire ces opérateurs à se ranger au NON !
Pour autant, nous maintenons bien évidemment notre mot d’ordre national pour manifester contre ce CT moto le week-end des 10 et 11 avril à travers toute la France.
Nous rappelons à cette occasion que le Conseil d’état a jugé le 13 juin 2020 que le droit à manifester l’emportait sur le confinement et l’état d’urgence :
Voir l’article 3 de ce qui a été ordonnée par le Conseil d’État :
"L’exécution des dispositions du I de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 est suspendue en tant qu’elle s’applique aux manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure."
Autrement dit, nous avons pleinement le droit de nous déplacer pour manifester, du moment que la manifestation est déclarée en Préfecture.
De quoi défendre nos droits en toute légalité, plus aucune raison de tergiverser : ce CT moto ne doit pas exister, disons-le haut et fort, tous ensemble, les 10 et 11 avril à travers toute la France !
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[ Colonne dans
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Conseil , imprimer directement la version incluant l'affiche :
Le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2110799D) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oUHrZyUbL4dh9ffTrl349EZAwojdtf2GCDvOmWc28Pk=
Le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3, sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation (ord. 21 novembre 2020 n°446629novembre 2020 n°446629). |
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[ version PDF de l'appel à la Manifestation ]
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On a besoin de vous tous.Plus Nombreux, Plus Fort.
- 1er point de RDV à10h à Norauto La Glacerie
Nous "récupérerons" tous les Motards le long de la route. ( Cf ci-dessous pour plus d'information )
- 2nd point de RDV à 13h30 à la Maison du Département de Saint-Lô.
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| [ Source : Presse de Manche du 29 mars 2021 ]
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1er point de RDV à10h à Norauto La Glacerie
2nd point de RDV à 13h30 à la Maison du Département de Saint-Lô. azerty
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